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    1. La société DuetHotel AG, Haldenstrasse 1, Postfach, 6342 Baar, ci-après dénommée DuetHotel, commercialise les chèques hôteliers et la carte annuelle freedreams en Suisse. Le chèque hôtelier freedreams permet de passer 3 nuits dans les hôtels mentionnés dans le guide hôtelier freedreams et sur le site internet www.freedreams.ch aux conditions suivantes. Les conditions ci-après régissent également l'utilisation de la carte annuelle freedreams.
    2. Les conditions générales suivantes sont valables pour tous les accords conclus entre DuetHotel et ses clients y compris les accords découlant de l'utilisation des chèques et des guides hôteliers correspondants ou du site internet ou qui sont le résultat de leurs utilisations.
    3. Le chèque hôtelier freedreams permet à deux personnes de passer au maximum 3 nuits consécutives en chambre double dans un hôtel partenaire freedreams mentionné dans le guide hôtelier freedreams ou sur le site internet. Dans quelques hôtels spécialement repérés à cet effet, la réservation pour une personne en chambre individuelle est également possible. Pendant sa période de validité, la carte annuelle freedreams donne droit au détenteur et une deuxième personne à passer 3 nuits consécutives, à une fréquence illimitée, selon les conditions des chèques hôteliers, lesquels peuvent aussi être vendus séparément, et dans les conditions ci-après. En outre, la carte annuelle donne droit, dans certains hôtels, à l'utilisation d'offres Wellness, décrites sur le site Internet pour chaque hôtel concerné
    4. En plus de l'achat du chèque hôtelier, l'utilisateur du chèque hôtelier s'engage à acquitter à l'hôtel, comme convenu lors de la réservation, le montant minimum de consommation pour le petit-déjeuner et le dîner, par personne et par jour. L'utilisateur du chèque hôtelier s'engage à payer ce montant minimum même s'il ne consomme pas ou seulement en partie le petit-déjeuner et le dîner. Les dépenses pour les boissons, les cigarettes, les prestations supplémentaires de l'hôtel, les taxes de séjour, etc. ne sont pas comprises dans le montant minimum que l'utilisateur doit acquitter pour le petit-déjeuner et le dîner (sauf indication contraire). Le montant minimum de consommation indiqué s'entend par personne et par jour. Par ailleurs, l'utilisateur de la carte annuelle freedreams s'engage, lors de la réservation d'une offre Wellness par séjour et par personne, à payer à l'hôtel une offre Wellness proposée par l'hôtel en question, même s'il ne l'utilise pas. Les offres diffèrent selon l'hôtel et le nombre de nuits passées.
    5. L'utilisateur du chèque hôtelier doit effectuer, lui même, la réservation de la chambre directement dans l'hôtel correspondant. Le contrat d'hébergement est donc conclu entre l'utilisateur et l'hôtel. Avec la commande d'un chèque hôtelier, d'une carte annuelle resp. du guide hôtelier, la personne qui commande s'engage à vouloir acquérir le chèque hôtelier, la carte annuelle resp. le guide hôtelier. DuetHotel est autorisée à accepter l'offre d'achat inclus dans la commande dans les 3 jours suivants sa réception. L'acceptation peut s'effectuer par écrit (lors de commandes par internet de manière électronique) ou par l'envoi de la marchandise commandée.
    6. Lors de réservations effectuées par téléphone ou par écrit, l'utilisateur s'engage à signaler à l'hôtel qu'il désire réserver la chambre avec un chèque hôtelier ou la carte annuelle freedreams, dans le cas contraire, l'utilisateur ne peut obtenir une chambre aux conditions convenues avec DuetHotel.
    7. Toutes les réservations dépendent du nombre de chambres mis à la disposition par l'hôtel.
    8. La réservation est seulement valable lorsque l'hôtel reçoit la confirmation de réservation (copie grise du chèque hôtelier) dûment remplie et signée ou lorsque la réservation a été confirmée d'une autre manière convenue avec l'hôtel.
    9. Pour confirmer la réservation, la copie jaune du chèque hôtelier est à envoyer à DuetHotel. L'utilisateur se déclare ainsi d'accord de recevoir (par écrit ou par téléphone) des informations sur des offres freedreams ultérieures.
    10. La réservation effectuée par la carte annuelle freedreams est uniquement valable si l'hôtel a reçu la copie grise de la confirmation de réservation entièrement remplie et signée, ou si la confirmation de réservation envoyée par le biais de www.freedreams.ch a été confirmée par e-mail.
    11. Pour confirmer la réservation, la copie jaune de la confirmation de réservation doit être envoyée à DuetHotel. Si la réservation est effectuée sur www.freedreams.ch, une copie de la confirmation de réservation est automatiquement transmise à DuetHotel. L'utilisateur donne ainsi son accord pour être informé des prochaines offres freedreams (par écrit ou par téléphone).
    12. Lors de son arrivée à l'hôtel, l'utilisateur doit présenter l'original du chèque hôtelier ou la carte annuelle, accompagnée d'une pièce d'identité, afin de prouver sa légitimité.
    13. La facture de l'hôtel pour les repas et pour les prestations supplémentaires éventuelles est à réglée directement à l'hôtel au moment du départ. Nous signalons, que l'hôtel peut demander un acompte lors de la réservation ou bien à l'arrivée.
    14. Les indications concernant les prix, les conditions, les descriptions des hôtels, etc. dans les guides hôteliers correspondants et sur le site internet se basent sur les indications des hôtels. La responsabilité de DuetHotel ne peut être engagée pour ce qui concerne le contenu et l'exactitude de ces indications.
    15. DuetHotel n'encourra aucune responsabilité pour les erreurs d'impression. Les modifications survenues entre-temps concernant l'offre des hôtels et les conditions, sous lesquelles les hôtels proposent leurs chambres, sont possibles. L'utilisateur est donc dans l'obligation de s'informer des prix et des conditions actuelles en vigueur.
    16. DuetHotel ne garantit pas avec l'achat d'un chèque hôtelier ou une carte annuelle une réservation dans l'un des hôtels du guide hôtelier et du site internet. La disponibilité varie selon les capacités des hôtels.
    17. Le contrat d'hébergement étant conclu entre le client et l'hôtel, la responsabilité de DuetHotel ne peut être engagée pour les prestations fournies par l'hôtel qui s'avèrent insuffisantes, inexistantes ou dont les délais n'ont pas été respectés. Le client ne peut faire valoir qu'à l'encontre de l'hôtel d'éventuels droits de garantie d'annulation, de dépréciation ou de dommages et intérêts.
    18. De plus, la responsabilité de DuetHotel peut être engagée seulement jusqu'à la valeur correspondante des chèques hôteliers utilisés.
    19. L'utilisateur qui a réservé dans un hôtel partenaire, doit honorer cette réservation. Si elle devait être annulée ou le séjour interrompu, nous signalons que l'hôtel a le droit de facturer à l'utilisateur jusqu'à 100% du montant minimum de consommation pour chaque journée annulées.
    20. Le chèque hôtelier est valable jusqu`à la date indiquée sur le chèque, le carte annuelle est valable jusqu`à la date indiquée sur la carte. Le détenteur des chèques est en droit de les prolonger contre leurs présentations à DuetHotel et une participation aux frais administratifs.
    21. Le chèque hôtelier ne peut être utilisé qu'une seule fois et ne peut pas être échangé contre un paiement comptant. En cas de perte des chèques hôteliers ou des cartes annuelles, la responsabilité de DuetHotel ne peut être engagée.
    22. En général, les hôtels acceptent plus d'un chèque hôtelier par séjour.
    23. Le tarif annuel de la carte annuelle freedreams est perçu chaque année et doit être réglé par bulletin de versement ou carte de crédit. DuetHotel doit être immédiatement informé par écrit des changements d'adresse ou autres informations importantes pour le contrat commercial.
    24. La carte annuelle freedreams est valable 1 an et elle est prolongée d'une année supplémentaire si elle n'est pas résiliée par écrit au plus tard trois mois avant l'échéance de sa période de validité.
    25. La carte annuelle freedreams n'est pas cessible. En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire de la carte en informera immédiatement DuetHotel. Ceci sera effectué par téléphone et/ou par écrit par courrier, e-mail ou fax. S'il le souhaite, le titulaire de la carte pourra recevoir, contre paiement, une nouvelle carte. Les cartes demeurent la possession de DuetHotel. DuetHotel se réserve le droit de résilier le contrat pour un motif important, sans préavis. Une fois le contrat achevé (par exemple après résiliation effective par DuetHotel ou le titulaire de la carte annuelle), la carte ne peut plus être utilisée. Si DuetHotel effectue une résiliation justifiée, la carte annuelle doit être immédiatement renvoyée, de façon spontanée. Il n'existe aucun droit de rétention de la carte. Si le motif de la résiliation n'est pas lié à la personne du titulaire de la carte, le tarif annuel proportionnel sera restitué. DuetHotel est en droit de signaler aux partenaires commerciaux, sous forme de listes bloquées, les numéros des cartes signalées comme disparues. Ceci s'applique également aux numéros de cartes devenues invalides suite à une résiliation justifiée par DuetHotel. DuetHotel sera responsable des dommages provoqués en cas d'inscription erronée d'une carte de crédit sur la liste bloquée, uniquement en cas de préméditation ou de négligence grave. DuetHotel joue exclusivement le rôle d'intermédiaire entre le titulaire de la carte et les partenaires commerciaux. Si un partenaire commercial refusait une carte annuelle freedreams valide, et si le titulaire de la carte en subissait des dommages, DuetHotel engagerait uniquement sa responsabilité en cas de préméditation ou de négligence grave. Toute autre responsabilité de DuetHotel, quelque soit le motif juridique, est exclue. Les objections et autres protestations concernant le contrat doivent exclusivement être adressées à l'encontre du partenaire.
    26. Les bons pour repas ne sont valables que pour les séjours en hôtel qui ont eté réservés au moyen soit d’un chèque-hôtel soit d’un carte annuelle et au moyen d’une réservation transmise à DuetHotel, par une copie du chèque-hôtel ou du formulaire de réservation des cartes annuelles. La contre-valeur des bons pour repas est versée uniquement en relation avec un chèque-hôtel utilisé personnellement ou avec une réservation effectuée au moyen de la carte annuelle, et en même temps avec la facture correspondante du repas (petit-déjeuner/ dîner, à l’exclusion des boissons et des autres prestations). Tout bon pour repas doit être remis avec la facture de l’hôtel, la facture devant montrer le montant des frais de demipension. Les bons pour repas ne sont valables ni pour les boissons ni pour d’autres frais accessoires.
    27. Pour les clients en possession d'une carte annuelle freedreams, des conditions supplémentaires sont applicables. La carte annuelle freedreams autorise son titulaire à passer, gratuitement, 3 nuits consécutives, à une fréquence illimitée, selon les conditions des chèques hôteliers freedreams (voir ci-dessus). La carte annuelle freedreams n'est pas cessible et ne peut être utilisée que par le titulaire et une autre personne. La carte annuelle freedreams est livrée avec un cahier de réservation contenant des formulaires de confirmation de réservation. Pour chaque réservation de séjour dans un hôtel, la copie jaune de la confirmation de réservation doit être renvoyée à DuetHotel. Si la réservation est effectuée par le biais de www.freedreams.ch, une copie de la confirmation de réservation est automatiquement transmise à DuetHotel. Une confirmation de réservation est valable pour trois nuits seulement. Pour des séjours plus longs, plusieurs confirmations de réservation peuvent être utilisées. De nouveaux formulaires de réservation peuvent être commandés gratuitement auprès de DuetHotel.
    28. L'utilisateur est d'accord, que les données personnelles communiquées dans le cadre des relations commerciales soient enregistrées et gérées dans le système informatique de DuetHotel. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Dans le cas d'une procédure de pré-contentieux, un échange de données entre DuetHotel et de Intrum Jusitia SA, Schwerzenbach aura lieu.
    29. Si des commandes sont transmises au service de récupération des créances, le droit à la délivrance de cadeaux éventuels qui ont été commandés au cours d'offres spéciales est annulé.
    30. Dans le cas d'un litige, DuetHotel se réserve le droit d'utiliser des preuves électroniques.
    31. Les frais administratifs sont à la charge du client. Les frais administratifs des réservations des chèques hôteliers ou de la carte annuelle sont indiqués séparément pour chaque offre.
    32. Le produit demeure, jusqu'au paiement intégral, la propriété de DuetHotel AG.
    33. La carte cadeau demeure valable 24 mois après sa dernière utilisation. Le montant restant n’est pas remboursé. En cas de perte ou de vol, la carte n’est pas remplacée.
    34. Le lieu de juridiction et le lieu d'exécution est, conformément à la loi, Zug. Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
    35. Toutes réclamations à l'encontre de DuetHotel sont éteintes par prescription un an après la cessation de l'activité d'intermédiaire.
    36. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou viennent à faire défaut, les autres stipulations des présentes conditions générales garderont toute leur force et leur portée.
    37. DuetHotel est en droit de modifier les présentes conditions générales dans les limites de l'acceptable. Les modifications et les ajouts seront faits par écrit. Ils seront considérés comme acceptés si aucune objection n'a été faite par écrit dans un délai de 1 mois.

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